Déposée le 28 août 2012 par l'association loi 1901 FAPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Epargne-Retraite 2 Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 FAPES domicilié(e) 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GICQUEL ASSOCIES, M. GICQUEL ERIC domicilié(e) 18 Rue Quentin BAUCHART - 75008 - PARIS - France.
La marque Epargne-Retraite 2 Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAPES, Association loi 1901 - 31 rue des colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France
GICQUEL ASSOCIES, M. GICQUEL ERIC - 18 Rue Quentin BAUCHART - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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